SAPAD / Vacances - Dimanches et jours fériés

Bonjour,

Par habitude et comme le faisait précédemment la collègue avant moi, les ordres de mission pour les professeurs sont établis hors vacances scolaires. Jusque là tout va bien puisque le SAPAD est attribué aux élèves absents au minimum 15 jours. Mais lorsque les professeurs me demandent d'intervenir pendant les vacances, je leur dis qu'ils ne peuvent pas, ils ne seraient pas couverts en cas de problème. Comment faites-vous ?

Par contre, je sais que quelques professeurs sont intervenus des dimanches ou des jours fériés et ça ne m'a pas vraiment interrogée puisqu'ils ne dépassaient pas le volume horaire global qui leur était attribué. Y-a-t-il interdiction formelle ? Ce n'est pas dans les textes me semble-t-il. Qui aurait une réponse et comment gérez-vous cela ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Christelle

Bonjour Christelle,

as-tu eu une réponse "officielle" à ta question ?
Je me la pose également.
Ici, c'est officieux, ils interviennent parfois le we mais je ne suis pas au courant avant...
A bientôt.

Laurent (35)

Bonjour à tous les deux,
Donc, pour répondre à vos interrogations.... Il faut savoir que pendant les vacances un enseignant n'est pas sensé travailler.... son employeur (et non, ce n'est pas nous !) est le seul à pouvoir l'autoriser....
Dans le Vaucluse, il m'est arrivé de demander l'autorisation pour des enseignants d'intervenir à la fin des vacances d'été pour des élèves préparant le Bac... et ça a été chaud au moment de saisir les heures....
Donc, si il doit y avoir travail pendant les vacances... il faut demander l'autorisation au Recteur par le biais d'une demande d'autorisation de cumul d'activité.... Et là, peut-être est-ce possible !
Ici, je dis toujours aux profs qu'ils peuvent intervenir sur les jours de classe possibles (donc hors dimanche, jours fériés et vacances)... et que malheureusement, si ils interviennent quand même sur ces autres temps et qu'il y a un incident (ou un accident), l'administration ne considérera pas cela comme un accident du travail...
Pour information, le même problème se pose aux enseignants du 1er degré qui vont dans leur classe ou leur école pendant les vacances ou le WE.... ils ne sont pas assurés !!!
Voilà...
J'espère que cela pourra vous être utile.
bien amicalement à tous
Elie

Bonjour à tous,
En Gironde, le DASEN autorise les interventions pendant les vacances. L'ordre de mission transmis aux enseignants les "assure" pour la durée de leur mission (tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés). Pour les vacances d'été, ce n'est en revanche pas possible. Le service arrête les missions vers le 20 juin pour pouvoir clôturer les comptes et implanter les HSE dans les comptes Asie des établissements scolaires (mi-juillet), les comptes étant clos le 31 août.
Bien à vous, Delphine

Merci beaucoup pour vos réponses.
Remerciements un peu tardifs, cela fait longtemps que je n'ai pas pensé à me connecter au forum...

Bonjour,

personnellement et après avoir eu un accord oral du DASEN de l'époque, les enseignants peuvent intervenir pendant les vacances scolaires (sauf celles d'été).
J'"englobe" la période des vacances scolaires quand le fais un ordre de mission (ex : du 1er octobre au 3 novembre)
Par précaution, je leur demande d'éviter d'intervenir le dimanche et les jours fériés.

Je m'appuie également sur le document académique destiné aux enseignants figurant sur le site du Rectorat de Lyon :
"Les suivis se font en dehors des temps de service, quel que soit le jour de la semaine.
Les dates et horaires sont fixés selon les disponibilités de l’enseignant, en accord avec la famille.
En premier lieu, sont pris en compte l’état de santé de l’élève et ses possibilités."

Merci Corinne ! Je ne vois ta réponse que ce matin. Comme quoi dans la même académie, pas le même fonctionnement : moi on m'a explicitement demandé d'établir les OM en dehors des vacances... Quant aux dimanches et jours fériés, si on se base sur le texte que tu cites, c'est "quel que soit le jour de la semaine..." La dernière phrase de ce texte laissant libre cours à ce qu'on veut !